Mentions légales

Les mentions légales ci-dessous peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, c’est-à-dire à tout internaute connecté et utilisant le site présenté ci-après. Celui-ci est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

1.  Présentation du site

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arkanova.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARKANOVA SASU au capital de 1 110 € : RCS Chambéry 790 802 029

Adresse : Les Gentianes – cidex 602A 73390 Hauteville, France

Site internet : https://www.arkanova.fr

Créateur, responsable de publication : Marc HILD

Nous contacter au +33 (0)4 79 84 06 21 du lundi au vendredi de 11h à 19h, ou par le formulaire de contact 24/24-7/7

Le site ARKANOVA est hébergé chez : YOORshop  – 52 route du clos, 69700 Montagny, France

Pour nos conditions générales de ventes visitez nos CGV.

Pour en savoir davantage sur notre politique de confidentialité visitez la page confidentialité et sécurité des données.

 

 

2.  Contenu et services fournis

Le site ARKANOVA est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Il est mis à jour régulièrement et a pour but de fournir une information couvrant les activités de la société. Celle-ci n’est pas exhaustive.

Le responsable de publication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. L’utilisateur est cependant invité à utiliser son bon sens et son discernement pour apprécier l’information mise à sa disposition.

 

 

3.  Collecte des données et loi informatique et libertés

Certaines données personnelles sont recueillies sur le site lors de la navigation, d’autres sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause lors de ses achats en ligne. Le traitement informatisée de ces données a pour finalité la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la gestion de droit d’accès, la gestion des avis, etc.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à contact@arkanova.fr, ou par courrier postal en précisant ses nom, prénom(s), adresse et e-mail.

Le site ARKANOVA est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2016218v0.

 

 

4.  Politique de cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Conformément à la législation européenne, le site ARKANOVA a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

 

5.  Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

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