AUCUN texte de loi n’oblige le particulier à accepter le compteur LINKY !
Concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 a prévu, dans son annexe 1, que les États membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ».
Ci-dessous, quelques références pour séparer le bon grain de l’ivraie et vous faire une opinion libre et éclairée.
Textes législatifs
- Contexte réglementaire du développement des compteurs
- Directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009
- Rapport de la cour des comptes de février 2018 sur LINKY
Rapports sur les risques sanitaires
- Extrait d’un rapport EDF classé confidentiel sur les nuisances des champs électriques (synthèse Next-Up)
- Étude du CSTB sur les émissions CPL du LINKY
- Étude du CSTB sur les émissions CPL du LINKY (commenté par Next-Up)
- Rapport de l’ANSES sur l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants
- Rapport de l’ANSES sur l’hypersensibilité électromagnétique
Vidéos informatives
- Envoyé spécial : Les révoltés du Linky
- Clotilde Duroux : La vérité sur le compteur Linky
- Stéphane Lhomme : Linky – la vidéo pour tous !
- Maud Bigand : Linky – conférence à Colomiers
- Maud Bigand : Parle du rapport CSTB sur le Linky
Sites Enedis
Sites d’information
- http://www.santepublique-editions.fr
- http://www.priartem.fr
- http://www.next-up.org
- http://refus.linky.gazpar.free.fr
- https://www.robindestoits.org
- https://tinyurl.com/infolinky
Ouvrages
- La vérité sur les nouveaux compteurs intelligents, de Clothilde Duroux
- Sexy Linky ? Nicolas Bérard
Lettres juridiques types pour les particuliers et les communes
- Cabinet juridique ARTEMISIA : Notes à l’usage des particuliers et des communes
- Kit complet de légitime défense contre la pose forcée du LINKY (par le collectif NonLinky73)
