Et non, l’Europe n’impose pas les compteurs aux particuliers.

AUCUN texte de loi n’oblige le particulier à accepter le compteur LINKY !

Concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009  a prévu, dans son annexe 1, que les États membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents  » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ».

Ci-dessous, quelques références pour séparer le bon grain de l’ivraie et vous faire une opinion libre et éclairée.

Textes législatifs

Rapports sur les risques sanitaires

Vidéos informatives

Sites Enedis

Sites d’information

Ouvrages

Lettres juridiques types pour les particuliers et les communes

ALBERTVILLE – SAVOIE : l’émission débat entre Enedis & le collectif Non Linky 73 – durée 1h02’17

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